Ces mentions légales ont été rédigées en Français. La traduction de ces mentions légales dans d’autres langues ci-dessous peut comporter des erreurs d’interprétation, car elles ont été traduites automatiquement. Merci de vous référer à la version française pour les textes exacts.

Mentions légales et conditions

Les conditions générales suivantes régissent toute utilisation du site isindexed.com.

Exploitation du site

Société : SAS QUIRECHERCHE
Siret : 54002153200028
Adresse : 4 bis avenue notre dame, 06000, Nice

Le directeur de publication est : Stéphane MADALENO

Vendeur de la solution isindexed.com

L’intermédiaire qui facture le service (le vendeur) est la société Fastspring :

Société : FastSpring
Adresse : 801 Garden Street, Suite 201, Santa Barbara, CA 93101, US
courrier : support@fastspring.com

En tant que revendeur officiel, FastSpring est responsable de la collecte, du dépôt et du versement des taxes sur les ventes via notre plateforme.

FastSpring calcule les taxes en temps réel en fonction de l’emplacement des clients et du type de produit qu’ils achètent. FastSpring applique automatiquement ces taxes au moment du paiement, comme l’exigent les règlementations locales du pays du client. Pour toute modification sur une facturation, vous pouvez contacter directement le support à l’adresse : support@fastspring.com. Vous recevez systématiquement les factures par e-mail et elles seront également disponibles sur votre compte à l’adresse : https://tool.isindexed.com/credits/buy.

Pourquoi FastSpring ?

FastSpring propose un service essentiel pour notre activité, car il nous permet de débloquer instantanément et automatiquement nos API après un paiement, sans aucune limite et avec une garantie de paiement fiable. Cela assure une expérience fluide et rapide pour nos utilisateurs.

Notre service doit être accessible dans le monde entier. Il est donc crucial pour la pérennité de notre entreprise de collaborer avec un intermédiaire capable de vérifier les transactions, d’éviter les risques liés aux fraudes et aux cartes bancaires volées, tout en gérant les différentes fiscalités et taux de TVA à l’échelle mondiale (en savoir plus sur la gestion de la TVA par FastSpring).

Nous ne pouvons pas nous permettre de débloquer des API qui seraient utilisées pour siphonner nos ressources, entraînant des remboursements frauduleux. Ce type de situation compromettrait la continuité de notre service SaaS (Software as a Service).

Grâce aux données et aux algorithmes de prédiction de FastSpring, nous pouvons vous offrir ce service en toute sécurité, en tirant parti de leur expertise et de leur base de connaissances en matière de prévention de la fraude.

Bien que d’autres solutions spécialisées pour les services SaaS concurrentes à fastspring.com existent, telles que lemonsqueezy.com ou paddle.com, et qu’elles facturent leurs clients en leur nom en gérant les risques, aucune alternative similaire n’est disponible en France. C’est pourquoi nous avons choisi de faire confiance à cette société américaine, reconnue pour sa fiabilité. FastSpring travaille d’ailleurs avec de grands groupes internationaux tels qu’Adobe et Intel.

FastSpring agit en tant qu’intermédiaire transparent dans la vente de solutions SaaS. Voici pourquoi :

1. Marchand de référence (Merchant of Record) : FastSpring est un “marchand de référence” pour ses clients, ce qui signifie qu’il gère les transactions pour les vendeurs. Les taxes, la TVA et les obligations fiscales sont ainsi transparentes pour les clients finaux. FastSpring collecte, déclare et reverse les taxes au nom des vendeurs, sans ajouter de complexité pour ces derniers ni masquer les détails aux autorités fiscales.

2. Collecte de la TVA : FastSpring veille à ce que la TVA et les autres taxes de vente soient collectées et gérées conformément aux lois fiscales locales des pays où les ventes sont effectuées. Cette gestion des taxes simplifie la conformité pour les entreprises, sans dissimuler les revenus ni créer de barrières fiscales.

3. Facilitation des paiements : En tant qu’intermédiaire, FastSpring gère également les paiements des clients finaux et transmet ensuite les paiements aux vendeurs avec tous les détails financiers nécessaires, maintenant ainsi une transparence totale sur les transactions. En cas d’erreur sur une facture ou d’oubli d’un numéro de TVA, vous pouvez les contacter directement pour une correction sous 24 heures.

Hébergement

Société : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Support client

Vous pouvez contacter le support client grâce à ces deux moyens :

par e-mail : contact@isindexed.com
par MP sur Twitter : https://twitter.com/isindexed

Conditions d’utilisation

En acceptant ces Conditions, ou en accédant ou en utilisant isindexed.com, vous avez plus de 18 ans.

Vous déclarez et reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par ces conditions, et que les informations que vous fournissez lors de votre inscription au service sont exactes, complètes et que vous avez le droit de les utiliser. Si vous vous inscrivez sur le site isindexed.com au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions, auquel cas les termes « vous », « votre », ou les associés doivent faire référence à cette entité et ses affiliés. Si vous ne disposez pas d’une telle autorité, ou si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accepter ces Conditions et ne pouvez pas utiliser les Services isindexed.com.

1. DESCRIPTION DU SERVICE ET UTILISATION

1.1 – Le « Service » isindexed.com est un service qui a pour principal objectif de vérifier l’indexation de vos pages sur le moteur de recherche Google.

1.2 – Le « Service » isindexed.com, les outils et l’API isindexed.com, et la connexion API avec isindexed.com vous sont fournis via le Site en fonction du pack acheté, y compris tous les logiciels, données, textes et autres contenus mis à disposition via le Site ou développés via isindexed.com. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ou augmentant le Service sont également soumises aux présentes Conditions.

1.3 – isindexed.com fait de son mieux pour rendre le Service disponible tel que détaillé dans le plan de service applicable, à l’exception de : temps d’arrêt programmé, ou toute indisponibilité causée par des circonstances au-delà de notre contrôle.

2. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

2.1 En vous fournissant le Service, nous maintiendrons des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données et des données personnelles de vos utilisateurs finaux. Ces garanties incluent le cryptage de vos données pendant la transmission (à l’aide de SSL ou de technologies similaires).

3. FACTURATION, MODIFICATIONS DE PLAN ET PAIEMENTS

3.1 – Le Service isindexed.com est mis à disposition sur une base de paiement à l’utilisation avec des crédits.

3.2 – Facturation. isindexed.com utilise l’intermédiaire tiers fastspring.com pour gérer le traitement des cartes de crédit MASTERCARD, VISA et PAYPAL. Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de cet intermédiaire fastspring.com. Ces conditions seront également présentées au moment du paiement.

Pour plus d’informations sur nos pratiques de facturation et vos informations personnelles sur isindexed.com, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3.5 – Mode de Paiement. Une carte de crédit valide est nécessaire pour souscrire au service. L’intermédiaire fastspring.com vous facture via un service en ligne sécurisé pour l’utilisation du service.

4. CHANGEMENTS

4.1 – isindexed.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cet accord pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification apportée à cet accord constitue une acceptation de ces modifications. indexmenow.com peut pareillement, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux conditions générales du présent Contrat.

5. GARANTIE DE REMBOURSEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

5.1 – La nature des Services fournis avec le traitement de la tâche d’indexation ne permet pas un droit de rétractation. Le contrat est donc définitivement conclu dès la passation des demandes de test d’inaction par le Client selon les modalités précisées dans les présentes CGU.

6. REFUS DE SERVICE

6.1 – Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre le service à notre seule discrétion.

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

7.1 – isindexed.com ne peut être tenu responsable des temps d’arrêt du système, des plantages ou de la perte de données. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute estimation prédéterminée des bénéfices qu’un client aurait gagnés si isindexed.com fonctionnait.

Le non-respect des conditions générales entraînera la désactivation automatique du compte en question. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans restitution, comme isindexed.com l’entend.